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HR ACCESS

Le présent site est édité par
HR Access Solutions SAS, Le Triangle de l’Arche,
8 cours du Triangle, 92937 La Défense 12 Cedex – France
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En aucun cas, HR ACCESS ne pourra être tenu pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site ou d'un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur.

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3. Protection des données personnelles
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5. Droit applicable - Compétence
Le présent Site est régi par le droit français, sans référence aux règles de conflit de lois. Tout litige susceptible de survenir relativement au présent Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demandes d’appel en garantie. La compétence du Tribunal de Commerce de Paris s’applique également aux procédures de référé et aux procédures conservatoires. Nonobstant ce qui précède, HR ACCESS est en droit d’introduire des actions en justice visant à la protection de ses droits de propriété intellectuelle attachés au Progiciel devant les tribunaux de tous pays dans lesquels une violation desdits droits est commise ou alléguée.

 

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